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CNI, Passeports, Demande de papiers

Notre personnel se tient à votre disposition pour réaliser les formalités administratives suivantes : carte d'identité, passeports, certificats divers.

ATTENTION, Depuis le 1er mars 2017, les demandes de passeports et de cartes d’identité se font sur rendez-vous et la présence du demandeur est obligatoire.

Avant de vous rendre en mairie et pour gagner du temps au guichet vous avez la possibilité de remplir une pré-demande en ligne, que ce soit pour une 1ère demande ou un renouvellement :

• Pré-demande de passeport
• Pré-demande de carte d'identité

Préalable indispensable : constituer votre dossier en suivant les indications fournies ci-dessous.
Après confirmation de cette démarche, vous devrez prendre rendez-vous, afin de déposer, le jour convenu, à l’heure prévue, l’ensemble des pièces justificatives complètes (voir rubrique pièces justificatives) et effectuer la prise d’empreintes obligatoires.
Les demandes de cartes d’identité sont traitées comme les demandes de passeport dans n’importe qu’elle commune équipée d’un dispositif d’empreintes digitales dématérialisées.
 Si vous souhaitez établir simultanément une demande de passeport et de carte d’identité : une seule demande suffit, en cochant les 2 rubriques.
Enfin, à tout moment, vous pouvez suivre l’état de votre demande

Où s'adresser ?
Pour obtenir un passeport ou une carte d'identité vous pouvez effectuer votre demande à Grasse :
Hôtel de Ville – Service des Formalités Administratives - Place du Petit Puy – 04.97.05.51.62 (Du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).

Mairie annexe de Saint-Jacques – Place Frédéric Mistral -  04.93.70.28.70 (Du lundi au vendredi de 8h à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).

Mairie annexe du Plan de Grasse – 6 avenue Louis Cauvin – 04.97.05.47.50 (ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).

Les dossiers papiers doivent IMPÉRATIVEMENT être complétés en LETTRES MAJUSCULES D'IMPRIMERIE et à l'encre noire.
NB : Il est important de respecter l'orthographe exacte des noms et prénoms, notamment ceux contenant des lettres accentuées, par exemple « LÉVÊKE HÉLÈNE » ou « MAËLLE FRANÇOISE ».
Le changement d’adresse sur une carte d’identité ou un passeport n’est en aucun cas obligatoire. Prendre rendez-vous.

Pour déposer votre DOSSIER COMPLET
et réduire votre attente au guichet

Prises de rendez-vous en ligne :
 PRENDRE RENDEZ-VOUS (lien vers l’espace citoyen)
Possibilité de choisir un horaire et un lieu

Pièces justificatives à fournir :

• Pour un Passeport
• Pour une Carte nationale d'identité
• Normes photos
Attention tout dossier incomplet lors du dépôt fera l’objet d’un rejet et sera représenté lors d’un autre rendez-vous.

Délai d'obtention :
La durée de traitement par l'Imprimerie nationale dépend naturellement des flux de commande et de la qualité du dossier transmis. Attention :
• Le retrait des titres en mairie doit impérativement être réalisé dans les 90 jours qui suivent leur fabrication.
• En cas de non-retrait dans ce délai de trois mois, le titre est immédiatement détruit.
Dans cette éventualité, il appartient au demandeur qui n'a pas respecté ce délai de reconstituer un dossier et, s'agissant des passeports, de repayer les droits de timbre.

L’article 134 de la Loi de finances pour 2009 prévoit l’instauration d’un droit de timbre 25 euros en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement.

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#C.N.I. (Carte Nationale d'Identité - première demande)

Le service "formalités administratives" de la Ville de Grasse vous accueille : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

L’article 134 de la Loi de finances pour 2009 prévoit l’instauration d’un droit de timbre 25 euros en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement.

La Carte Nationale d’Identité est un document gratuit délivré par les services de l’Etat, elle n’est pas obligatoire mais est utile pour un certain nombre de démarches administratives. Elle est valable 10 ans. 
Le délai d’instruction est variable selon la période d’établissement.

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#C.N.I. (renouvellement)

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou de la possession d'un passeport récent.

Le demandeur : Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.

À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

L'ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

Démarches. Où faire la demande ?

  • À la mairie de votre domicile,
  • À l'antenne de police de votre choix si vous habitez à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir :
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet de la Mairie. Vous devez le remplir et le signer.

1er cas : Votre carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) :

  • Votre ancienne carte d'identité : original photocopie,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile : original photocopie.

2ème cas : Votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité : original photocopie ; 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,
  • Justificatif de domicile : original photocopie,
  • Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original,
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original photocopie.

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Coût : Gratuit.

Fabrication - Délai d'obtention : La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication : Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie. Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité : 15 ans.

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#Déclaration de perte d'une C.N.I.

Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.

  • Si la carte a été perdue en France : auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie,
  • Si la carte a été perdue à l'étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France.
  • Si vous demandez une nouvelle carte d'identité.


Formulaire de perte de C.N.I. ou de Passeport - CERFA n° : 14011*01 à télécharger ICI

N.B.: Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

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#Déclaration de vol d'une C.N.I.

En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au consulat ou à l'ambassade de France.
Un récépissé vous sera remis.

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#Effectuer une démarche en mairie

Ce guide vous aide dans vos démarches quotidiennes et citoyennes (logement, santé, état-civil, déménagement...). Il recense toute l'information légale du site www.service-public.fr réalisé par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

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#Démarches pour obtenir une nouvelle C.N.I.

Où faire la demande ?

  • À la mairie de votre domicile,
  • À l'antenne de police de votre choix si vous habitez à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.


Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Fabrication : Délai d'obtention : La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication : Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie. Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Retrait de la carte : La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité : 15 ans.

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#Rendez-vous et liste des pièces à fournir pour demander, renouveller un passeport

Les dossiers sont établis et retirés uniquement sur Rendez-vous du lundi au samedi dans les lieux suivants :

  • Hôtel de Ville - Formalités administratives - Place du Petit Puy - Tél 04.97.05.51.62
  • Mairie annexe de Saint-Jacques - Place Frédéric Mistral - Tél 04.93.70.28.70
  • Mairie annexe du Plan de Grasse - Mas du Collet - 6, Avenue Louis Cauvin - Tél 04.93.70.45.58

ATTENTION : Quel que soit le type de passeport détenu, l'accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d'un visa ou à la date de validité du passeport. Il faut consulter ICI le site du Ministère des Affaires Etrangères (rubrique conseils aux voyageurs). A NOTER : Depuis le 1er janvier 2011, les photos d'identité ne sont plus réalisées en Mairie, il convient par conséquent des les apporter lors du dépôt du dossier.

  • La présence du demandeur est obligatoire aussi bien lors du dépôt que lors du retrait de son passeport.
  • Le dossier de demande doit être rempli au stylo noir en majuscules. Il ne doit pas être plié, déchiré, raturé.

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#Pièces à fournir pour faire un passeport

Principales pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité du parent demandeur.
  • Le livret de famille.
  • La carte d'identité du mineur.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Décision de justice statuant de l'autorité parentale ou délibération du conseil de famille désignant le tuteur (s'il y a lieu).
  • Preuve de nationalité française.

Pour une première demande

Pour un renouvellement

Pour les mineurs

2 Photographies d'identité (identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 Photographies d'identité (identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 Photographies d'identité (identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
86 euros en timbre fiscaux 86 euros en timbre fiscaux

42 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans

17 euros en timbre fiscal jusqu'à 15 ans et 20 euros
Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie L'ancien passeport (périmé de moins de 2 ans) Si périmé au-delà de cette date apporter en plus du passeport, la carte nationale d’identité en cours de validité Si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France) ou qu’il possède une carte nationale d’identité en cours de validité Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
Justificatif d'état civil du demandeur :
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Justificatif d'état civil du demandeur :
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom
(nom de l'époux, nom de l'autre parent...)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom
(nom de l'époux, nom de l'autre parent...)

Plus d'informations : Consulter ICI le site officiel de l'administration française.

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française. Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans un bureau de tabac,
  • dans une trésorerie,
  • sur internet.

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#Durée de validité d'un passeport

  • Pour les personnes majeures : 10 ans.
  • Pour les mineurs : 5 ans.

Plus d'informations : Consulter ICI le site officiel de l'administration française.
Renseignements : Tél.: 04 97 05 51 62 - Fax. : 04 97 05 51 61 (du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 et le samedi de 9h à12h) - Courriel. : formalites.administratives@ville-grasse.fr

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#Opposition à la sortie des mineurs du territoire français

Deux catégories d'oppositions sont à distinguer :
les mesures d'opposition à titre conservatoire, d'une durée limitée à 15 jours, non prorogeables ni renouvelables (décision de justice)
les mesures d'opposition de longue durée, d'une durée de validité d'un an, renouvelable d'année en année. (Cette démarche s'effectue au service des passeports de la préfecture ou de la sous-préfecture dont le requérant relève territorialement. En cas d'urgence, elle peut se faire au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie les plus proches).

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#Démarches administratives

Vous pouvez vous adresser au service des Formalités Administratives de la Mairie de Grasse pour demander des documents administratifs :

  • Certificat de vie
  • Certificat de concubinage
  • Certificat de célibat
  • Certifcat de capacité matrimoniale
  • Certificat de résidence
  • Changement de résidence
  • Rattachement de commune (pour les forains)
  • Création d'un syndicat
  • Copie de certification conforme (destiné aux autorités étrangères)
  • Légalisation de signature (uniquement actes notariés)

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