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Gestion de l'Espace Communal

Gestion du domaine public routier et commercial

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#Le service de la Gestion du domaine public routier

Vous êtes un particulier ? Un utilisateur occasionnel ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ?

Vous souhaitez :

  • vous installer dans notre ville,
  • exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public, Cliquer ICI (formulaire en ligne)
  • obtenir une dérogation de tonnage, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF) ou Cliquer ICI (formulaire en ligne)
  • faire exécuter des travaux de façades, de toiture, échafaudage, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF) ou Cliquer ICI (formulaire en ligne)
  • installer une grue, Cliquer ICI

Arrêté permanent pour l'utilisation d'une grue, Cliquer ICI

Alignement, numérotage, accès chemins communaux, Cliquer ICI

* Communiqué de Presse du Cabinet de Monsieur le Maire du 13 juillet 2015 : Passage exceptionnel d'un engin de levage du 18 au 21 juillet 2015. Télécharger le Communiqué de Presse ICI. Télécharger l'Arrêté Municipal ICI

Après la réalisation d’une deuxième campagne de fouilles archéologiques, après des travaux de préparation, de démolition et de purge des bâtiments existants, le gros-œuvre du futur Forum Médiathèque démarre.

La ville de Grasse souhaite communiquer sur l’implantation sur site d’une grue automotrice. Cette dernière, dont le bras de levage s’élève à 57 m de hauteur, sera acheminée par tronçons, avec des semi-remorques (9).

La durée de toute cette opération spécifique, avec des engins hors gabarit, se déroulera sur une période allant du samedi 18 juillet à 20h00 au mardi 21 juillet 2015, rendant contraignants la circulation et le stationnement sur l’avenue Maximin Isnard et la rue Paul Goby

Les riverains et les commerçants du secteur impactés par cette opération, ont été informés par courrier, et une réunion publique s’est tenue en salle du conseil municipal le lundi 29 juin à 19h30 avec les élus et les services concernés.

Contact presse : Anne Marie Sordi – relations.presse@ville-grasse.fr – 04 97 05 51 50 – 06 20 22 59 23

Vous voulez déposer un permis de construire ou souhaitez connaître les contraintes par rapport aux voies communales :

  • autorisation d'accès sur le domaine public,
  • alignement individuel,
  • adresse postale (numérotation),
  • implantation des clôtures.

Notre équipe est à votre écoute aux numéros suivants :

  • 04 97 05 52 20 : accueil du service section circulation, stationnement, tonnage, travaux
  • 04 97 05 52 22 : accueil du service section alignement, numérotage, grue, accès, cadastre
  • 04 97 05 52 21 : télécopie
  • Courriel  : secretariat.gdp@ville-grasse.fr

Le service est ouvert tous les jours : de 8h15 à 12h15 et - de 13h15 à 16h30 (sauf vendredi 16h00).

Missions du service :

  • répartition équitable de l'occupation du domaine public et du stationnement,
  • coordination des travaux sur la voie publique,
  • sécurité générale des biens et des personnes,
  • éviter que l'espace public ne soit utilisé anarchiquement à des fins non conformes.

Documents réglementaires de référence :

  • Code des collectivités territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et de circulation,
  • Code de la route,
  • Règlement de voirie,
  • Code de la voirie urbaine.

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#Dérogation de Tonnage

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

  • 1° Remplir la fiche de renseignement
  • 2° La renvoyer au service Gestion du Domaine Public
  • 3° Etude du dossier et mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive
  • 4° Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public

Imprimé à télécharger à consulter ICI / Formulaire de demande à remplir en ligne ICI

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#Grues

Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumis au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005). Démarches :

  • Phase 1 : Envoi du dossier à Monsieur le Maire (voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution).
  • Phase 2 : Après étude du dossier technique, Monsieur le Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE.
  • Phase 3 : Après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRETE DE MISE EN SERVICE

Délais :

  • de la phase 1 à la phase 2 : 15 à 20 jours selon le dossier.
  • de la phase 2 à la phase 3  : 15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée

A télécharger Phase 1 - Dossier de Montage ICI

A télécharger Phase 2 - Dossier de mise en service ICI

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#Numérotation / alignement / autorisation d'accès

L'alignement correspond aux limites futures d'une voie publique, et ce dans le cadre du PLU.
Il est généralement délivré dans le cadre d'un permis de construire, à la suite de la vente ou de l'acquisition d'un bien, d'une succession.
En aucun cas, la délivrance de l'alignement ne vaut permis de construire, ni de dispense de demander celui-ci.

La numérotation ou adresse postale est délivrée au droit de l'accès de votre propriété, au débouché sur le domaine public..

Il peut vous être demandé par d'autres administrations (poste, trésor public...) et ce afin de localiser au mieux votre propriété.

En cas de construction nouvelle, nous procédons à la création d'une adresse.

Autorisation d'accès sur le Domaine Public / Aménagement des accès :

  • soit dans le cadre d'un permis de construire,
  • soit à titre individuel

Ils doivent :

  • toujours être établis pour assurer le maintien du trafic sur la voie
  • assurer la sécurité des usagers,
  • ne pas entraver l'écoulement des eaux
  • respecter la servitude de visibilité de part et d'autre

Demande de renseignement à télécharger ICI

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#Echafaudage

Consulter et remplir le formulaire de demande en ligne

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#Emménagement / Déménagement / Réservation de stationnement

Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux

Centre Ville / Centre Ancien :

  • véhicules adaptés aux petites artères (pour le Centre Ancien maximum 20m3)
  • piétonisation à partir de 10h00 à 20h00 - Piétonisation - Modification des créneaux horaires été 2011. Consulter ICI

NB : les demandes doivent parvenir au service 72h00 avant la date souhaitée En périphérie :

  • réservation sur les emplacements de stationnement réglementés Prescriptions particulières :
  • le dépôt d'une demande de réservation doit se faire au minimum 72h00 à l'avance (délais de 48h00 imposé par la Police Municipale pour la pose de panneaux)
  • une redevance de voirie pour occupation du domaine public est fixée à 9.60 € l'emplacement / jour (celle ci est payable auprès du Trésor Public et ce dés réception du titre de recette)

Vos démarches et (ou) celles du professionnel

  • remplir le document annexé ci après : Demande de renseignement pour occupation du domaine public. A consulter ICI le faire parvenir au service gestion du domaine public (par télécopie, mail ou par courrier),
  • respecter les prescriptions particulières définies par le service (il en va de la sécurité publique).

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#Autorisation pour travaux

Nul ne peut entreprendre des travaux sur le Domaine Public si il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécutions.

  • autorisation d'occupation limitative,
  • arrêté de Monsieur le Maire.

Contraintes :

  • présentation écrite du Maître d'Ouvrage,
  • DICT de l'entreprise missionnée.

Délais :

  • 8 jours au moins avant la date envisagée si travaux > à 48h00,
  • 15 jours avant la date envisagée si la durée des travaux est supérieure à 48h00 et ne nécessite pas de mesures particulières réglementant la circulation,
  • 1 mois au moins avant la date envisagée du début des travaux, lorsqu'ils nécessitent des mesures particulières réglementant la circulation.

Cas d'urgence :

  • à justifier,
  • remettre la demande d'autorisation sous 24h00,
  • aviser immédiatement le service Gestion du Domaine Public qui jugera de l'opportunité d'en informer Monsieur le Maire.

Vos démarches :

Présentation de la demande par le Maître d'Ouvrage, précisant :

  • objet des travaux,
  • localisation ou situation,
  • nom de l'entreprise chargée des travaux,
  • durée nécessaire pour exécuter les travaux,
  • contraintes,
  • demande de renseignement (DR) concernant les ouvrages souterrains ou aériens (EDF, PTT....).

Pour les entreprises :

La D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), l'autorisation de voirie est personnelle, ne peut faire l'objet d'une cession.
Elle est établie au nom du Maître d'Ouvrage.

Demande de renseignement à télécharger ICI

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#Les services de la Gestion domaine public commercial - Bureau de la publicité

La mission du service est la gestion directe de taxes spécifiques tel que la taxe sur la publicité ainsi que la taxe de raccordement à l'égout.

Contacts :

  • Secrétariat du service, Contrôles et Fiscalité Locale : Madame Sylvie PELLEGRINO - 18, rue de l'ancien Palais de Justice - Grasse Tel. 04 97 05 57 60 - Fax : 04 97 05 57 61. – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr
  • Publicité, Taxe sur la Publicité : Jean-Marie RODRIGUES - Tel. 04 97 05 57 64 – Fax. 04 97 05 57 61 – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr

 Dispositifs publicitaires :

Utiliser l'imprimé Cerfa n°14798 pour toute nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif publicitaire.

Documents à télécharger :  

  • Règlement local de publicité : Consulter ICI
  • RLP plan de zonage: Consulter ICI
  • Déliberation tarifs TLPE 2012 : Consulter ICI
  • Tarifs TLPE 2012-2014 : Consulter ICI
  • Publicité exterieure déclaration annuelle : Consulter ICI
  • Notice déclaration annuelle 2012-2014 : Consulter ICI
  • Déliberation frais de depose publicité : Consulter ICI
  • TLPE-Decret 2013-n°206 : Consulter ICI
  • CERFA n°14799-Déclaration prealable du dispositif publicitaire : Consulter ICI
  • CERFA n°14798-Demande d'autorisation prealable du dispositif publicitaire : Consulter ICI

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#Liste des panneaux d'affichage libre 

Veuillez trouver ci-joint la liste des panneaux d'affichage libre de la ville de Grasse en centre ville et dans les hameaux

Liste panneaux affichage libre : Consulter ICI

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#Révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse à lancé la révision de son Règlement Local de Publicité. Durant tout le mois de décembre 2016, les grassois sont invités à une concertation publique. La cloture de la concertation publique est prévue le 9 janvier 2017 à 12h.

Consultez / téléchargez les documents suivants :

- Délibération du Conseil Municipal

- Projet de Plan de Zonage RLP Concertation

- Projet de Rapport de Présentation RLP Concertation

- Projet de Règlement RLP Concertation

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#Service Foires et marchés

Les missions :

  • gestion du domaine public commercial,
  • licences débits de boissons,
  • marchés.

Contact :

  • Par courrier :  Service Foires et marchés – Commerce à l’attention du Maire de Grasse, Hôtel de Ville – Place du Petit Puy. 06130 Grasse.
  • Par courriel  : secretariat.commerce@ville-grasse.fr
  • Sur place : Maison des Associations, 16 rue du Palais de Justice. 06130 Grasse –  Renseignements : Tel. 04 97 05 57 80 - Fax. 04 97 05 57 81

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (camion pizza, food truck); les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (spécial marché).

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce sédentaire (terrasse, étal magasin), de débit de boissons temporaire, autorisation de vide grenier.

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