Accueil>Vos démarches>Gestion de l'Espace Communal

Gestion de l'Espace Communal

Gestion du domaine public routier

 

Le service de la Gestion du domaine public routier

Vous êtes un particulier ? Un utilisateur occasionnel ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ? Un transporteur ?

 

Déménagement, emménagement, travaux...

Vous souhaitez :

  • vous installer dans notre ville.
  • exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public.
  • obtenir une dérogation de tonnage.
  • faire exécuter des travaux de façades, de toiture, échafaudage.
  • installer une grue :
    - Phase 1 - Dossier de Montage d'une grue
    - Phase 2 - Dossier de mise en service d'une grue
    - Arrêté permanent pour l'utilisation d'une grue 
  •  Vous souhaitez  de faire une demande d'alignement, de numérotage d'adresse, un accès aux chemins communaux.
  • Vous souhaitez connaître les contraintes par rapport aux voies communales :

- autorisation d'accès sur le domaine public,
- alignement individuel,
- adresse postale (numérotation),
- implantation des clôtures.

Notre équipe est à votre écoute aux numéros suivants :

  • Téléphone : 33 (0)4 97 05 52 20 : Accueil du service section circulation, stationnement, tonnage, travaux - accueil du service section alignement, numérotage, grue, accès, cadastre
  • Courriel  : secretariat.gdp@ville-grasse.fr

Le service est ouvert tous les jours : de 8h00 à 12h00 et - de 13h00 à 16h30 (sauf vendredi 16h00).

Missions du service :

  • répartition équitable de l'occupation du domaine public et du stationnement,
  • coordination des travaux sur la voie publique,
  • sécurité générale des biens et des personnes,
  • éviter que l'espace public ne soit utilisé anarchiquement à des fins non conformes.

Documents réglementaires de référence :

  • Code des collectivités territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et de circulation,
  • Code de la route,
  • Règlement de voirie,
  • Code de la voirie urbaine.

 

/////

#Dérogation de Tonnage (formulaires à télécharger)

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

  • 1° Remplir la fiche de renseignement.
  • 2° La renvoyer au service Gestion du Domaine Public.
  • 3° Etude du dossier et mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive.
  • 4° Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public.

Imprimé à télécharger à consulter. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF) à renvoyer à l'adresse : secretariat.gdp@ville-grasse.fr

/////

/////

#Grues (formulaires à télécharger)

Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005). Démarches :

  • Phase 1 : Envoi du dossier à Monsieur le Maire (voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution).
  • Phase 2 : Après étude du dossier technique, Monsieur le Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE.
  • Phase 3 : Après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRETE DE MISE EN SERVICE.

Délais :

  • de la phase 1 à la phase 2 : 15 à 20 jours selon le dossier.
  • de la phase 2 à la phase 3  : 15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée

A télécharger Phase 1 - Dossier de Montage d'une grue : Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

A télécharger Phase 2 - Dossier de mise en service d'une grue : Cliquer ICI (télécharger le PDF)

Arrêté permanent pour l'utilisation d'une grue : Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

/////

/////

#Numérotation / alignement / autorisation d'accès (formulaires à télécharger)

L'alignement correspond aux limites futures d'une voie publique, et ce dans le cadre du PLU.
Il est généralement délivré dans le cadre d'un permis de construire, à la suite de la vente ou de l'acquisition d'un bien, d'une succession.
En aucun cas, la délivrance de l'alignement ne vaut permis de construire, ni de dispense de demander celui-ci.

La numérotation ou adresse postale est délivrée au droit de l'accès de votre propriété, au débouché sur le domaine public..

Il peut vous être demandé par d'autres administrations (poste, trésor public...) et ce afin de localiser au mieux votre propriété.

En cas de construction nouvelle, nous procédons à la création d'une adresse.

Autorisation d'accès sur le Domaine Public / Aménagement des accès :

  • soit dans le cadre d'un permis de construire,
  • soit à titre individuel.

Ils doivent :

  • toujours être établis pour assurer le maintien du trafic sur la voie,
  • assurer la sécurité des usagers,
  • ne pas entraver l'écoulement des eaux,
  • respecter la servitude de visibilité de part et d'autre.

Demande de renseignement à télécharger. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

/////

/////

#Echafaudage (formulaires à télécharger)

Consulter et remplir la demande de mise en place d'échafaudage. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

/////

/////

#Emménagement / Déménagement / Stationnement (formulaires à télécharger)

Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux

Centre Ville / Centre Ancien :

  • véhicules adaptés aux petites artères (pour le Centre Ancien maximum 20m3)
  • piétonisation à partir de 10h00 à 19h00 - Piétonisation - Centre ancien
    Arrêté 10 P 2006. (télécharger le fichier PDF).

NB : les demandes doivent parvenir au service 72h00 avant la date souhaitée :

  • réservation sur les emplacements de stationnement réglementés Prescriptions particulières :
  • le dépôt d'une demande de réservation doit se faire au minimum 72h00 à l'avance (délais de 48h00 imposé par la Police Municipale pour la pose de panneaux)
  • une redevance de voirie pour occupation du domaine public est fixée à 11.50 € l'emplacement / jour (celle ci est payable auprès du Trésor Public et ce dés réception du titre de recette).

Vos démarches et (ou) celles du professionnel

  • remplir le document annexé ci après : Demande de renseignement pour occupation du domaine public : Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF) et le faire parvenir au service gestion du domaine public (par mail ou par courrier).
  • respecter les prescriptions particulières définies par le service (il en va de la sécurité publique).
  • pour les particuliers : pièce d'identité à joindre obligatoirement
  • pour les professionnels : numéro de Siret obligatoirement

/////

/////

#Autorisation pour travaux (formulaires à télécharger)

Nul ne peut entreprendre des travaux sur le Domaine Public s'il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécutions.

  • autorisation d'occupation limitative,
  • arrêté de Monsieur le Maire.

Contraintes :

  • présentation écrite du Maître d'Ouvrage,
  • DICT de l'entreprise missionnée.

Délais :

  • 8 jours au moins avant la date envisagée si travaux > à 48h00,
  • 15 jours avant la date envisagée si la durée des travaux est supérieure à 48h00 et ne nécessite pas de mesures particulières réglementant la circulation,
  • 1 mois au moins avant la date envisagée du début des travaux, lorsqu'ils nécessitent des mesures particulières réglementant la circulation.

Cas d'urgence :

  • à justifier,
  • remettre la demande d'autorisation sous 24h00,
  • aviser immédiatement le service Gestion du Domaine Public qui jugera de l'opportunité d'en informer Monsieur le Maire.

Vos démarches :

Présentation de la demande par le Maître d'Ouvrage, précisant :

  • objet des travaux,
  • localisation ou situation,
  • nom de l'entreprise chargée des travaux,
  • durée nécessaire pour exécuter les travaux,
  • contraintes,
  • demande de renseignement (DR) concernant les ouvrages souterrains ou aériens (EDF, PTT....).

Pour les entreprises :

La D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), l'autorisation de voirie est personnelle, ne peut faire l'objet d'une cession.
Elle est établie au nom du Maître d'Ouvrage.

Demande de renseignement à télécharger pour les entreprises Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

/////

/////

#Cellule de la publicité

En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Commune de Grasse, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’un train touristique au sein du centre-ville de la commune.
Objet de la consultation : La Commune de Grasse envisage de mettre à disposition son domaine public afin d’autoriser la circulation et le stationnement d’un train touristique dans le centre-ville, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

Mission :

La mission du service est la gestion directe de taxes spécifiques telles que la taxe sur la publicité et la redevance des marchés publics du mobilier urbain.

Il instruit les dossiers de demande de pose, modification ou remplacement des enseignes et dispositifs publicitaires.

Contacts :

Service Publicité – 18, rue de l’Ancien Palais de Justice – GRASSE
Fax : 04.97.05.57.61
Mail : service.publicite@ville-grasse.fr
Sylvie PELLEGRINO – 04.97.05.57.60
Jean-Philippe EINAUDI – 04.97.05.57.64

Dispositifs publicitaires :

L’imprimé CERFA 14798 est à utiliser pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement
d’un dispositif publicitaire (enseigne).
L’imprimé CERFA 14799 est à utiliser pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement
d’un dispositif publicitaire (pré enseigne ou publicité).

Documents à télécharger :

  • Délibération tarifs TLPE 2018 : Consulter ICI
  • Délibération tarifs TLPE 2019 : Consulter ICI
  • Tarifs TLPE 2009-2019 : Consulter ICI
  • Délibération n°2008-135 du 27/06/2008 - Tarification des frais de dépose publicité : Consulter ICI
  • TLPE - Décret 2013 - n°206 : Consulter ICI (version initiale) et Consulter ICI (version en vigueur au 21 sept 2018)
  • CERFA n°14799-Déclaration préalable d'un dispositif publicitaire : Consulter ICI
  • CERFA n°14798-Demande d'autorisation préalable d'un dispositif publicitaire : Consulter ICI
  • TLPE - Déclaration : Consulter ICI
  • TLPE – Notice explicative – Cerfa 52156-2 : Consulter ICI

/////

/////

#Liste des panneaux d'affichage libre

Veuillez trouver ci-joint la liste des panneaux d'affichage libre de la ville de Grasse en centre ville et dans les hameaux

Liste panneaux affichage libre : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

/////

/////

#Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.

Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017. Il est applicable depuis le 14 février 2018. Consultez l'approbation du projet

01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_Version approbation

02 REGLEMENT RLP_Version approbation

03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation

04 Annexe 2_Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol_Version approbation

05 Annexe 3_Lexique_Version approbation

06 Annexe 4_Arrêté des limites d'agglomération administrative_Version approbation

07 Annexe 4bis_Carte limites d'agglomération administrative_Version approbation

/////

/////

#Règlement Communal de Voirie

 

  • Consulter le Règlement Communal de Voirie. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

/////