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Service Communal Hygiène Santé

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de Grasse qui comprend six agents, est chargé de veiller au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et de faire appliquer les dispositions relatives à la protection de la santé publique sur le territoire de la Ville de Grasse.

A ce titre, il intervient dans de multiples domaines : hygiène de l’habitat, bruits et nuisances de voisinage, hygiène alimentaire, contrôle sanitaire de l’eau potable et des eaux de piscine recevant du public, lutte contre les nuisibles (rongeurs, blattes, moustiques, pigeons…), insalubrité causées par des animaux, l’assainissement et l’insalubrité des voies et des terrains privés…

Il a également un rôle de conseil en matière de santé environnementale (amiante, plomb, termites, légionelles, ondes électromagnétiques, pollution de l’air…).

Consultez la brochure "Mieux vivre ensemble à Grasse"

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#Lutte contre l’habitat indigne

Si vous êtes occupant d’un logement en mauvais état et que vous souhaitez signaler cette situation au Service Communal d’Hygiène et de Santé, il est nécessaire au préalable que vous informiez par courrier en recommandé avec accusé réception votre bailleur afin qu’il remédie aux désordres que vous subissez. Ensuite, si dans un délai raisonnable de 20 jours, ce dernier n’a pas ou ne souhaite pas réagir, vous pouvez saisir le Service Communal d’Hygiène et de Santé  en remplissant le signalement ci-dessous et en l’envoyant à ce service. Un agent du Service Communal d’Hygiène et de Santé prendra alors contact avec vous.
Fiche-de-signalement-2021.pdf

Si en tant que locataire, vous êtes victime d’un dégât des eaux dans votre habitation, il est impératif de signaler immédiatement le sinistre à votre bailleur, mais également de déclarer votre sinistre dans les 5 jours auprès de votre assurance-habitation en remplissant le formulaire de constat amiable avec le responsable du sinistre (bailleur, voisin) et en envoyant ensuite la déclaration à votre assurance. Ainsi, les dégâts engendrés par le sinistre seront pris en charge par les assurances.

Pour tout renseignement concernant la lutte contre des punaises de lits dans les habitations, vous pouvez consulter le document intitulé « Agir contre les punaises de lits ».

- Agir en cas de présence de punaises de lits

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#Les obligations légales de débroussaillement 

Débroussaillement
Le code forestier rend obligatoire le débroussaillement des terrains bâtis et de certaines propriétés non bâties. L’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 en définit les règles dans le département des Alpes-Maritimes.

Qui est concerné ?
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) s’appliquent aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis sis en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, de landes, de garrigues ou de maquis.
Le Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement totale sur les terrains situés en zone urbaine définie par un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature situés en zone naturelle (au PLU) sur une profondeur de 50 m minimum pouvant être portée à 100 m selon les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF).
Toutes les communes du département sont concernées par ce risque, en raison de leur relief accidenté, du couvert végétal dense, de la nature de la végétation, du régime des vents, du climat chaud…
Les travaux de débroussaillement obligatoire sont à la charge des propriétaires pour protéger leurs proches et leurs biens.
Les maires des communes sont responsables du contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement. Tout contrevenant à un non débroussaillement s’expose :
- à une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être porté à une amende de classe 5 (1 500 euros).
- à une amende de 30 euros/m² non débroussaillé après mise en demeure restée sans effet ;
- à des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.

Par ailleurs, en cas d’incendie, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations.

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai règlementaire.

- l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 janvier 2014,

- la carte de zonage des obligations légales de débroussaillement (OLD),

- le guide explicatif sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

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#Calendrier vaccinal

Enfin, il joue aussi un rôle d’information en matière de santé publique et notamment en matière de protection vaccinale (Cf calendrier vaccinal 2015): c’est un centre de vaccination gratuit pour les personnes âgées de 6 ans et plus. Les vaccinations sont effectuées par un médecin sur rendez-vous une fois par mois dans les locaux du service (les usagers doivent appeler préalablement par téléphone pour prendre rendez-vous).

- Calendrier vaccinal

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#Soyez secs avec les moustiques : partout, supprimez les eaux stagnantes !

Dire « Aedes albopictus » (sa dénomination scientifique) plutôt que « moustique tigre » (son appellation vulgarisée et… assez sensationnaliste), en raison de rayures parcourant son corps effilé. Mais attention : d’autres espèces de moustiques plus ou moins rayées, également, peuvent être confondues par un oeil non averti avec Aedes albopictus. Car tout ce qui vole n’est pas moustique. Et tout moustique n’est pas « moustique tigre », pardon : albopictus…
Un fort nuisant entretenu par… l’Homme
Aedes albopictus a été observé dans les Alpes-Maritimes pour la première fois en 2004. Actuellement, il est installé dans toutes les communes du littoral et du moyen pays. Il est également repéré, mais plus rarement, dans le haut pays. Bien que ce moustique soit vecteur potentiel du chikungunya ou de la dengue, le dispositif de veille mis en place vise à maitriser rapidement les cas importés et les cas autochtones potentiels. Ainsi, le risque épidémique est réduit. Aedes albopictus est d’abord perçu comme un moustique fortement nuisant.
Dans un très grand nombre de cas, les gîtes de reproduction d’Aedes albopictus sont fabriqués par… l’Homme. De très petites dimensions, toujours situés en milieu urbain ou périurbain, jamais en milieux naturels humides ouverts, ils se trouvent souvent au sein des domiciles privés (jardins, cours, balcons…). Ce sont généralement des petites collections d’eau artificielles. Exemples : seaux, vases, soucoupes ; fûts et citernes ; écoulements de gouttières ; pneus, boîtes de conserve ; tout petit réceptacle d’eaux pluviales ou domestiques à découvert.
Développement aquatique : c’est là que tout le monde peut agir
Chaque femelle d’Aedes albopictus pond environ 200 œufs en bordure de toute eau stagnante. C’est le contact de ces œufs avec l’eau qui déclenche une éclosion puis un développement sous forme de larves. C’est donc là qu’il faut agir, avant que le moustique adulte émerge, vole et… pique.
Or si les gîtes larvaires publics (tous éléments de voirie, avaloirs pluviaux, vides sanitaires, bassins, etc.) sont cartographiés pour, une fois mis en eau, être traités par un opérateur technique spécialisé mandaté par le Conseil général des Alpes-Maritimes (voir encadré), il est impossible de recenser et de traiter tous les micro gîtes larvaires privés, car ils sont temporaires, aléatoires, difficiles d’accès. Alors dans ce cas, la façon la plus efficace de se protéger, c’est évacuer les eaux stagnantes ou, mieux encore, supprimer carrément ces gîtes : « Soyez secs avec les moustiques. Partout, supprimez les eaux stagnantes ».
Autrement dit, la moitié du succès, c’est chacun(e) d’entre nous !
- Informations détaillées sur le site du département 06 : https://www.departement06.fr/prevention/lutte-contre-le-moustique-tigre-2654.html et sur :  http://www.albopictus.eid-med.org .
- Plaquette du Conseil Départemental des Alpes-Martimes "Soyez sec avec les moustiques".
Télécharger / consulter la plaquette

Un dispositif départemental :
Compétent en matière de contrôle de la nuisance des moustiques, pour le confort des populations et la santé publique, c’est le Conseil général des Alpes-Maritimes qui prend en charge l’organisation du dispositif de lutte et son financement. A cette fin, il a mandaté l’EID Méditerranée (Entente interdépartementale pour la démoustication), opérateur public territorial. Dans tous les gîtes à moustiques situés sur le domaine public, l’EID Méditerranée procède par traitement bio insecticide (Bacillus thuringiensis var. israelensis - Bti) sur les larves. Ces traitements peuvent être complétés, si besoin, par la suppression de certains gîtes.
Concernant les micro-gîtes dans les domiciles privés, la solution préconisée est la suppression des eaux stagnantes par les particuliers ou les professionnels concernés.
Une agence opérationnelle de l’EID Méditerranée est installée dans les Alpes-Maritimes. Elle peut être sollicitée par le biais d’un numéro vert d’information et de signalement des situations d’invasion mis en place par le Conseil général : 0800 740 606.

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#Démarches diverses

- Poste de relevage des eaux usées

Pour toute demande d’installation d’un poste de relevage des eaux usées avant raccordement au réseau public d’assainissement collectif, vous pouvez télécharger le formulaire suivant et nous le retourner rempli pour une autorisation.

- Dossier d'installation d'un poste de relevage des eaux usées avant assainissement non collectif

- Dossier d'installation d'un poste de relevage des eaux usées pour raccordement au réseau égout

 

- Construction / ouverture d'une piscine

Pour toute demande de construction et d’ouverture d’une piscine destinée à recevoir du public, vous pouvez télécharger le formulaire suivant et nous le retourner rempli pour une déclaration.

- Dossier pour ouverture d'une piscine recevant du public

 

- Bruits de voisinage

Pour tout renseignement concernant les bruits de voisinage, vous pouvez consulter l’arrêté municipal modifié sur la lutte contre les bruits de voisinage du 16 février 2021:

- Arrêté municipal concernant le bruit

 

- Feux de jardins / feux de cuisson

Pour tout renseignement concernant l’usage des feux de jardins, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral n° 2014-453 du 10 juin 2014 relatif à l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans les Alpes-Maritimes.

 

Pour toute demande d’autorisation de feu de cuisson en période rouge (du 1er juillet au 30 septembre), vous pouvez télécharger l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral sur l’emploi du feu du 10 juin 2014 ci-joint et nous le retourner rempli pour instruction.

- Arrêté préfectoral sur l'emploi du feu

 

- Collecte des déchets

Pour tout renseignement concernant le règlement de la collecte des déchets, vous pouvez consulter l’arrêté municipal modifié du 10 juillet 2012 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (lien avec le site de CAPG)

 

Enfin, vous pouvez consulter gratuitement les résultats d’analyses des eaux des piscines recevant du public à Grasse sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé PACA suivant : http://www.ars.paca.sante.fr/Piscines.85072.0.html

 

- Lutte contre le moustique tigre

« Pour toute demande concernant la lutte contre le moustique tigre dans les propriétés privées, nous vous demandons de prendre connaissance de cette fiche conseils (Cf CHECK LIST Lutte anti-moustique) qui vise à éliminer les eaux stagnantes et nous vous indiquons également que le SCHS organise 4 campagnes de démoustication larvicide, par an, dans les cimetières, les vallons publics, les fontaines publiques, les réseaux et bassins publics d’eaux pluviales qui contiennent des eaux stagnantes. »

 

- Lutte contre le frelon asiatique

« Pour toute demande concernant la lutte contre le frelon asiatique, nous vous informons que le SCHS intervient uniquement sur le domaine public en détruisant les nids de frelons présents. En cas de présence de nids de frelons asiatiques dans votre propriété privée, vous pouvez faire appel au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au 04.97.18.73.55 ou par courriel à frelon-asiatique@departement06.fr, pour une intervention gratuite dans le cadre de la campagne départementale de lutte contre le frelon asiatique qui est menée depuis 2015. »

 

- Campagne de Dératisation

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) réalise 4 campagnes de dératisation par an sur une durée de 3 semaines chacune.
Le centre-ville et les quartiers sont traités uniquement sur le domaine public.
Si vous constatez des nuisances dans des secteurs, vous pouvez contacter le SCHS pour une intervention (Tél. : 04 97 05 52 40).


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#Mesures de biosécurité dans les Basse-cours

Consultez/Téléchargez les mesures de biosécurité

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