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Transmission de Facture dématérialisée

LA FACTURATION ELECTRONIQUE DEVIENT UNE OBLIGATION

Fournisseurs, vos factures dématérialisées


À partir du 1er janvier 2020, l’intégralité des fournisseurs sont invités à transmettre leurs factures au
format dématérialisé grâce au portail Chorus Pro.


Les avantages de Chorus Pro pour les fournisseurs

· Réduire les délais de paiement : les factures électroniques de Chorus Pro seront instantanément
intégrées dans le logiciel comptable de la commune, pour une plus grande rapidité de paiement.
L’amélioration du délai de paiement a pour but de prendre en considération les problématiques de
trésorerie des fournisseurs.
· Suivre ses factures en temps réel : Chorus Pro permet aux fournisseurs de suivre en temps réel
l’avancement du dossier 7 jours sur 7 jours et 24h sur 24h. Ils peuvent contacter la collectivité depuis le
portail (poser une question sur une facture, demander des explications, etc…). L’e-administration permet
ainsi de s’affranchir des horaires de bureau et de faciliter les échanges.
· Faire des économies : sur les coûts d’impression des factures, de mise sous pli, d’affranchissement,
d’archivage etc… (le recours à Chorus Pro est gratuit)
· S’inscrire dans une démarche environnementale : à terme, tendre vers l’objectif « zéro papier »


Le recours à Chorus Pro est progressivement obligatoire
La facturation électronique via le portail Chorus Pro devient progressivement obligatoire pour les entreprises (cf.
ordonnance 2014-697 du 26 /06/14).
Chorus Pro est devenu obligatoire progressivement :
- 2017 pour les Grandes entreprises (> 5 000 salariés) et structures publiques
- 2018 pour les Entreprises intermédiaires (250 – 5 000 salariés)
- 2019 pour les Petites et Moyennes Entreprises (10 – 250 salariés / CA < 50 M€)
- 2020 pour les Très Petites Entreprises (< 10 salariés / CA < 2M€)


Chorus Pro : une solution simple et gratuite
Le portail Chorus Pro présente l’avantage d’être :
• gratuit
• commun à tout le secteur public (Etat, collectivités, hôpitaux, etc…)
• simple d’utilisation (documentation, aide en ligne, centre d’appels)
• adapté à tous types d’entreprises en offrant 3 modes de dépôt de factures :
· Saisir la facture via un formulaire en ligne
· Déposer une facture PDF ou un lot de factures XML (Chorus Pro reconnaît les caractères du document)
· Automatiser l’envoi de factures en raccordant son logiciel de facturation à Chorus Pro

Les fournisseurs n’ont besoin que du numéro de SIRET :
· Le numéro de SIRET Budget de la Commune de Grasse (210 600 698 00018) ;
· Le numéro de SIRET Budget du Cinéma de Grasse (210 600 698 00406) ;
· Le numéro de SIRET Budget de Assainissement de Grasse (210 600 698 00299) ;
· Le numéro de SIRET Budget de l’Eau de Grasse (210 600 698 00307) ;
· Le numéro de SIRET Budget des Pompes Funèbres de Grasse (210 600 698 00356) ;
· Le numéro de SIRET Budget du SPANC (210 600 698 00380).
Il convient également de préciser si la prestation concerne le budget de la Commune, un Code Service est à
renseigner dont les références vous sont indiquées sur les bons de commande :
Codes Services :
- DGS : Direction Générale des Services ;
- DGST : Direction Générale de Services Techniques ;
- CABPRO : Cabinet du Maire Protocole ;
- DGARRS : Direction Générale Adjointe Ressources Réseaux Sécurité ;
- DGACIT : Direction Citoyenneté Relation Internationales et Commerciales ;
- DGAAME : Direction Aménagement du Territoire et Urbanisme ;
- DGACEJ : Direction Culture Education Jeunesse Sport et Vie Associative.


Comment se renseigner davantage au sujet de Chorus Pro ?
Le portail Chorus Pro permet de trouver des réponses aux questions pratiques que peuvent se poser les
fournisseurs :
· Un moteur de recherche (en haut à droite) permet de saisir une question directement sur le portail à un
« assistant virtuel », qui va proposer des réponses adaptées et des liens vers la documentation
appropriée
· L’émission d’une « sollicitation » permet d’envoyer un message au support technique de Chorus Pro
pour toute question relative à une facture en particulier
· Un centre d'appels est disponible
· Le bouton « Documentation » (en haut) renvoie l’utilisateur vers le site :

 https://communaute.choruspro.gouv.fr/


Le portail https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ propose une documentation à la fois synthétique et détaillée
quant à l’utilisation de Chorus Pro. Le site permet également de prendre connaissance des actualités ou des
webinaires (formations en ligne) proposés par l’Etat.
Le site propose également d’accéder aux vidéos de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) qui
contiennent notamment un certain nombre de tutoriels (« Comment s’inscrire sur Chorus Pro ? » par
exemple). Dailymotion ou Youtube.

 

Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi.

Comment-créer-mon-compte-utilisateur-et-déposer-mes-factures-sur-Chorus-pro-pour-les-entreprises-2.0