Urbanisme

Service de l'Urbanisme

Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...

Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour

  • toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.), 
  • tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

NB : l'accueil de l'urbanisme est transféré Avenue Pierre Sémard, Espace Roure à compter du 12 mai 2015

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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints

Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI

Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI

Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI

Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le règlement, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

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#La révision générale du PLU

La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.

Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires

Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :

  • Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour  instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
  • Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
  • Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.


Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :

  • Le diagnostic territorial. Photographie de la commune,  analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
  • Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
  • L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.

Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :

  • Des réunions publiques par quartier ;
  • Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
  • Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
  • Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires. 
     
    Zoom sur les boîtes à idées

si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du  patrimoine,  des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.

Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU

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#Réunions publiques "Révision Générale du PLU" 

- Présentation du Diagnostic du PLU, Cliquer ICI

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#DP portant sur l’aménagement global du secteur du parking Roure

Consultez la déclaration de projet

- Note de présentation

- Rapport de présentation

- Plan

- Règlement

- Liste des ER et des Servitudes

- Roure : cas par cas

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#Modification N°12 du PLU

- Consultez l'avis de modification

- Note de Présentation, modification N°12 du PLU

- Règlement, modification N°12 du PLU

- Plan de zonage, Modification N°12 du PLU

- Plan de zonage, Modification N°12 du PLU, Martelly

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#Ensembles immobiliers de Grasse

Pour la liste des ensembles immobiliers, Cliquer ICI

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