Urbanisme
Service de l'Urbanisme
Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...
Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.
Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.
Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour
- toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.),
- tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.
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#Un renouveau pour le site BELAMBRA à Grasse
La Ville de Grasse lance un concours d’idée afin de faire participer les professionnels œuvrant dans le domaine de la conception du cadre de vie (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs...) à la réflexion qu’elle souhaite mener pour le renouveau du site BELAMBRA.
En effet, l’intérêt touristique pour ce concept de vacance semble en déclin, et les équipements existants présentent des signes d’obsolescence. De ce fait, il est proposé une réflexion sur les potentiels de requalification de ce site.
L’Objectif est de définir un programme et un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect des caractéristiques architecturales et naturelles du site et proposer un montage financier pour la réalisation d’un équipement sportif majeur et structurant à créer au cœur du quartier.
Les inscriptions au concours d’idées ont été closes le 2 juin à 17h.
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#DECLARATION DE PROJET N°2 : Hôtel des Parfums
Avis d'enquête publique : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRASSE. Consultez la procédure de déclaration du projet.
Téléchargez les différents dossiers :
- 1er avis (Avenir CA) du 02-06-2017
- 2ème avis (Avenir CA) du 23-06-2017
- 1er Avis Nice-Matin du 03-06-2017
- 2ème Avis Nice-Matin du 24-06-2017
- Notice de présentation - DP Grasse
- Extrait règlement - DP Grasse
- Extrait du Plan de zonage - DP Grasse
- Hôtel des parfums (esquisse)
- Hôtel des parfums (plan masse)
- Hôtel des Parfums (gabarits)
- Courrier du 30 juin d'un administré
- Courrier de soutien 30/06/2017
- Courrier de soutien 3/07/2017
- Courrier du 18/07/2017 office de tourisme
- Courrier du 18/07/2017 Finareal
- Décision désignation Mairie Grasse
- Mention des textes régissant l'EP - DP Grasse
- PV de réunion d'examen conjoint
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Courrier Galimard du 19.07.17
- Courrier Mme Cattaert du 21.07.17
- Courrier Mr Euzière 21.07.17
- Dernière page registre enquête publique
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#Révision du Règlement Local de Publicité
La ville de Grasse à lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.
Avis d'enquête publique : PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE
(pour plus d'informations, consulter l'affiche)
Consultez / téléchargez les documents suivants :
Pièces du dossier d'enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse
01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_phase arrêt
03 Annexe 1 PLAN DE ZONAGE RLP
04 Annexe 2 Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol
06 Annexe 4 Arrêté des limites d'agglomération administrative
07 Annexe 4bis Carte limites d'agglomération administrative
08 Arrêté Enquête publique Révision RLP
09 Avis CD06 RLP arrêté Grasse
10 Avis Chateauneuf RLP arrêté Grasse
11 Avis Etat RLP arrêté Grasse
12 Bilan_Concertation_ Révision RLP_Grasse
13 Décision TA désignation commissaire enquêteur RLP
14 Delibération avis PNR RLP arrêté Grasse
15 Délibération CM Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation
16 Délibération CM_Prescription RLP
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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints
Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI
Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI
Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI
Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le règlement, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
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#La révision générale du PLU
La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.
Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires
Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :
- Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
- Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
- Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.
Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :
- Le diagnostic territorial. Photographie de la commune, analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
- Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
- L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.
Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :
- Des réunions publiques par quartier ;
- Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
- Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
- Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires.
Zoom sur les boîtes à idées
si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du patrimoine, des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.
Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU
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#Réunions publiques "Révision Générale du PLU"
- Présentation du Diagnostic du PLU, Cliquer ICI
- Présentation du PADD, cliquer ICI
- Présentation du Règlement et du zonage - documents non contractuels, cliquer ICI
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#Ensembles immobiliers de Grasse
Pour la liste des ensembles immobiliers, Cliquer ICI
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