Urbanisme

Service de l'Urbanisme

Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...

Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.


Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour

  • toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.), 
  • tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

 

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#Un renouveau pour le site BELAMBRA à Grasse

La Ville de Grasse lance un concours d’idée afin de faire participer les professionnels œuvrant dans le domaine de la conception du cadre de vie (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs...) à la réflexion qu’elle souhaite mener pour le renouveau du site BELAMBRA.

En effet, l’intérêt touristique pour ce concept de vacance semble en déclin, et les équipements existants présentent des signes d’obsolescence. De ce fait, il est proposé une réflexion sur les potentiels de requalification de ce site.

L’Objectif est de définir un programme et un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect des caractéristiques architecturales et naturelles du site et proposer un montage financier pour la réalisation d’un équipement sportif majeur et  structurant à créer au cœur du quartier.

Les inscriptions au concours d’idées ont été closes le 2 juin à 17h.

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#DECLARATION DE PROJET N°2 : Hôtel des Parfums

 

Avis d'enquête publique : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRASSE. Consultez la procédure de déclaration du projet.

Téléchargez les différents dossiers :

- Avis de l'ABF

- Avis du SCOT'Ouest

- Avis de la CAPG sur la DP

- Avis de la CCI

- 1er avis (Avenir CA) du 02-06-2017

- 2ème avis (Avenir CA) du 23-06-2017

- 1er Avis Nice-Matin du 03-06-2017

- 2ème Avis Nice-Matin du 24-06-2017

- Notice de présentation - DP Grasse

- Note de présentation

- Extrait règlement - DP Grasse

- Extrait du Plan de zonage - DP Grasse

- Hôtel des parfums (esquisse)

- Hôtel des parfums (plan masse)

- Hôtel des Parfums (gabarits)

- Courrier du 30 juin d'un administré

- Courrier de soutien 30/06/2017

- Courrier de soutien 3/07/2017

- attestation du 4/07/2017

- Courrier du 10/07/2017

- Courrier (1) du 12/07/2017

- Courrier (2) du 12/07/2017

- Courrier (3) du 12/07/2017

- Courrier (4) du 12/07/2017

- Courrier du 17/07/2017

- Courrier du 17/07/2017 (2)

- Courrier du 18/07/2017 office de tourisme 

- Courrier du 18/07/2017

- Courrier du 18/07/2017 Finareal

- Courrier du 18/07/2017 GRDF

- Courrier (2) du 18/07/2017

- Courrier du 19/07/2017

- Courrier du 20/07/2017

- Dossier remis par Finareal

- Arrêté signé

- Décision désignation Mairie Grasse

- Mention des textes régissant l'EP - DP Grasse

- PV de réunion d'examen conjoint

- Mission Régionale d'Autorité Environnementale

- Courrier Galimard du 19.07.17

- Courrier Mme Cattaert du 21.07.17

- Courrier Mr Euzière 21.07.17

- Dernière page registre enquête publique

- Registre EP

- Rapport du CE 1ère partie

- Rapport du CE 2ème partie

- Conclusions CE

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#Révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.

Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017 et sera applicable à compter du 14 février 2018. Consultez l'approbation du projet

01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_Version approbation

02 REGLEMENT RLP_Version approbation

03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation

04 Annexe 2_Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol_Version approbation

05 Annexe 3_Lexique_Version approbation

06 Annexe 4_Arrêté des limites d'agglomération administrative_Version approbation

07 Annexe 4bis_Carte limites d'agglomération administrative_Version approbation

 

Avis d'enquête publique : PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE
(pour plus d'informations, consulter l'affiche)

Consultez : Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Consultez / téléchargez les documents suivants :

Pièces du dossier d'enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse

01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_phase arrêt

02 REGLEMENT RLP_phase arrêt

03 Annexe 1 PLAN DE ZONAGE RLP

04 Annexe 2 Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol

05 Annexe 3 Lexique

06 Annexe 4 Arrêté des limites d'agglomération administrative

07 Annexe 4bis Carte limites d'agglomération administrative

08 Arrêté Enquête publique Révision RLP

09 Avis CD06 RLP arrêté Grasse

10 Avis Chateauneuf RLP arrêté Grasse

11 Avis Etat RLP arrêté Grasse

12 Bilan_Concertation_ Révision RLP_Grasse

13 Décision TA désignation commissaire enquêteur RLP

14 Delibération avis PNR RLP arrêté Grasse

15 Délibération CM Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation

16 Délibération CM_Prescription RLP

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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints

Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI

Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI

Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI

Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le règlement, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

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#La révision générale du PLU

La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.

Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires

Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :

  • Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour  instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
  • Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
  • Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.


Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :

  • Le diagnostic territorial. Photographie de la commune,  analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
  • Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
  • L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.

Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :

  • Des réunions publiques par quartier ;
  • Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
  • Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
  • Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires. 
     
    Zoom sur les boîtes à idées

si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du  patrimoine,  des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.

Délibération - Prescription de la révision générale et objectifs

Délibération - Modalité de concertation publique

Consultez / Téléchargez le Feuillet spécial PLU

Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU

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#Réunions publiques "Révision Générale du PLU" 

- Présentation du Diagnostic du PLU, Cliquer ICI

- Présentation du PADD, cliquer ICI

- Présentation du Règlement et du zonage - documents non contractuels, cliquer ICI

 

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#Ensembles immobiliers de Grasse

Pour la liste des ensembles immobiliers, Cliquer ICI

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#PLU arrêté mis à l’enquête publique du 26 mars au 27 avril 2O18

 

00- Délibération 2013-147 Prescription, cliquer ICI

00-Délibération 2013-148 Modalité, cliquer ICI

0A1 - Délibération 2013-147 Prescription, cliquer ICI

0A2-Délibération 2013-148 Modalité, cliquer ICI

0B-DCM 20-09-2016 Débat sur le PADD, cliquer ICI

0C - 171025 - Bilan concertation, cliquer ICI

0D1-DCM Bilan de la concertation, cliquer ICI

OD2-DCM arrêt PLU, cliquer ICI

1A1-Grasse. RP Tome 1, cliquer ICI

1A2-Tome 2 VF, cliquer ICI

1A3-RP Tome 3, cliquer ICI

1A4-Grasse-Résumé non technique, cliquer ICI

1B-Grasse PLU-PADD A4-Bat8, cliquer ICI

1C1-Réglement urbanisme V arrêt, cliquer ICI

1C2a - inventaire bâti remarquable, cliquer ICI

1C2b-inventaire des moulins hors OAP, cliquer ICI

1C4-STECAL Domaine des sens, cliquer ICI

1C4-STECAL Jardins parfumés, cliquer ICI

171006-Stecal Saint Georges VJB, cliquer ICI

1D1-OAP TVTB plan, cliquer ICI

1D1-OAP Paysage plan, cliquer ICI

1D1-OAP TVB et paysages, cliquer ICI

1D2a-Grasse-OAP Centre ville, cliquer ICI

1D2b-inventaire patrimoine OAP centre, cliquer ICI

1D3-OAP Grasse, cliquer ICI

171020-Grasse-liste ER et SLI dont BHNS, cliquer ICI

2A-Centre ville, cliquer ICI

2B-Le plan de Grasse, cliquer ICI

2C-Quartier de Saint Antoine, cliquer ICI

2D-Les zooms sur les hameaux, cliquer ICI

2E-Plan d'ensemble partie nord, cliquer ICI

2F-Plan d'ensemble partie sud, cliquer ICI

3A - Plan des servitudes d'utilisation, cliquer ICI

3B - 171002 - liste SUP, cliquer ICI

3C1 - Périmètre captage de la Foux, cliquer ICI

3C2 - AP Protection de la source de la Foux, cliquer ICI

3D1 - PPR Plan mouvements de terrain, cliquer ICI

3D2-Grasse-Réglement PPR Mouvement, cliquer ICI

3E1 - Plan PPRIF, cliquer ICI

3E-170825 - Règlement PPRIF, cliquer ICI

3F-PAC Inondation R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI

3G1 - PAC R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI

3 G2-PAC R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI

3 H-Grasse-cartes et listes des sites archéologiques, cliquer ICI

3I-Plans canalisations GRDF, cliquer ICI

3J-AP zone exposition plomb, cliquer ICI

4A-170829- notices des annexes sanitaires, cliquer ICI

4B- Plan AEP, cliquer ICI

4C - Plan de zonage d'assainissement, cliquer ICI

4D-Plan d'assainissement collectif, cliquer ICI

4E-Plan réseau EP, cliquer ICI

4E - schéma directeur des eaux pluviales, cliquer ICI

5A-Délimitation ZAC PSMV et DPU, cliquer ICI

5C-Plan des zones d'isolement, cliquer ICI

5D-Liste lotissements avec règles, cliquer ICI

5E-Etude d'impact de la ZAC Martelly, cliquer ICI

5E-Annexe 10-1 Complément ZAC Martelly, cliquer ICI

5F-Etude d'impact de la zone Roquevignon, cliquer ICI

Dossier Saint-Donat, cliquer ICI

170822-Grasse page de garde 3D, cliquer ICI

170822-Grasse page de garde 3E, cliquer ICI

170822-Grasse page de garde standard, cliquer ICI

170822-réglement aléas crues torrentielles, cliquer ICI

170822-Grasse-page de garde 0A, cliquer ICI

170822-Grasse pages de garde pièces administratives, cliquer ICI

171024-Grasse sommaire des pièces, cliquer ICI

171107-Grasse page de garde arrêt, cliquer ICI

Annexe 1 plan de zonage RLP, cliquer ICI

Compte rendu réunion publique diagnostic, cliquer ICI

Compte-rendu réunion publique PADD, cliquer ICI

Compte-rendu réunion publique projet PLU, cliquer ICI

Courrier Madame ORSINI, cliquer ICI

CR Ateliers élus 29092015, cliquer ICI

Courrier M.DAMIANO, cliquer ICI

DCM1-Application du décret du 28 décembre 2015, cliquer ICI

Grasse-PLU Brochure Novembre 2017, cliquer ICI

Article Kiosque, décembre 2014, cliquer ICI

Article Kiosque, Septembre 2015, cliquer ICI

Article Kiosque PADD, octobre 2016, cliquer ICI

Article Kiosque, septembre 2017, cliquer ICI

Liste des observations, registres, courriers, boîtes à idées, cliquer ICI

Courrier M et Mme BLAUD 26062014, cliquer ICI

Courrier Mme BLAUD 27062014, cliquer ICI

Courrier M et Mme TRAN NGOC TUAN, cliquer ICI

Observation anonyme, cliquer ICI

Observation famille MALFATO, cliquer ICI

Observation M ISNARD, 12 janvier 2015, cliquer ICI

Observation M et Mme TRIBALLIER le 14/10/2014, cliquer ICI

Observation M BEGUIN BILLECOCQ, cliquer ICI

Observation Mme RONDONI, cliquer ICI

Observation Mme GROUILLER et M JALON, cliquer ICI

Observation Mme LANTERI, cliquer ICI

Observation M GRONDIN, cliquer ICI

Observation France de LA FARGE, cliquer ICI

OC-pg annexes bilan, cliquer ICI

Page de garde Zac Martelly, cliquer ICI

Page de Garde 1A, cliquer ICI

Page de garde 1D2, cliquer ICI

Page de garde 1D4, cliquer ICI

Panneau réunion publique diagnostic, cliquer ICI

Panneau réunion publique PADD, cliquer ICI

Panneau réunion publique Projet de PLU, cliquer ICI

Règlement RLP phase arrêt, cliquer ICI

Avis Grasse CDPE NAF, Cliquer ICI

Avis Châteauneuf, Cliquer ICI

Avis CAPG, Cliquer ICI

Avis Conseil Général, Cliquer ICI

Avis ONF, cliquer ICI

Avis Préfet sur les ouvertures à l'urbanisme, cliquer ICI

Avis enquête publique révision générale, Cliquer ICI

Avis Peymeinade, Cliquer ICI

Avis GADSECA, Cliquer ICI

Avis Chambre d'agriculture, Cliquer ICI

Avis Chambre des Métiers, Cliquer ICI

Avis SCOT sur ouvertures à l'urbanisme, Cliquer ICI

Avis PNR, Cliquer ICI

Avis MRAe, Cliquer ICI

Avis INAO, Cliquer ICI

Avis favorable CCI Arrêt révision, Cliquer ICI

Avis Etat, Cliquer ICI

Avis PPA, Cliquer ICI

Annexe 1, Cliquer ICI

Annexe 2 SUP, Cliquer ICI

Arrêté du maire enquête publique, Cliquer ICI

Décision désignation CNE Grasse, Cliquer ICI

Certification d'affichage, Cliquer ICI

Parution L'avenir Côte d'Azur, 1er avis, Cliquer ICI

Parution Nice matin, 1er avis, Cliquer ICI

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#REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE du 26 mars au 27 avril 2018 

L1 - Mme ALARY, cliquer ICI

L2 - M de PERETTI, Cliquer ICI

L3- M et Mme IMPOCO, Cliquer ICI

L4 - Mme DEHAIS, Cliquer ICI

L5 - M et Mme VINAY, Cliquer ICI

L6 - M et Mme NAZARIAN, Cliquer ICI

L7 - Mme BOSI, Cliquer ICI

L8 - GIVAUDAN, Cliquer ICI

L9 - M. Mme JALABER, Cliquer ICI

L10 - M. Mme FERASSON, Cliquer ICI

L11 - M et Mme VERGON, cliquer ICI

L12 - SCI PERELIS, cliquer ICI

L13 - M. Mme RICHOMME, cliquer ICI

L14 - SAS HYPERGRASSE, cliquer ICI

L15 - GREGO-LANCELOT 1ère partie, cliquer ICI

L15 - GREGO-LANCELOT 2ème partie, cliquer ICI

L15 - GRECO-LANCELOT 3ème partie, cliquer ICI

L15 - GRECO-LANCELOT 4ème partie, cliquer ICI 

L16 - Mr RODA, cliquer ICI

L17 - Mme MAYCHMAZ, cliquer ICI

L18 - Mr COLINET, cliquer ICI

L19 - SCI PERELIS - Mme JUSTEN, cliquer ICI

L20 - HELIOS - Me FIORENTINO, cliquer ICI

L21 - LRC IMMO-Mr CHIRET, cliquer ICI

L22 - M & Mme CHIRET, cliquer ICI

L23 - SCI LA PLASCASSOISE-Mr QUINTANE, cliquer ICI

L24 - Mr MAHE, cliquer ICI

L25 - Me FIORENTINO, cliquer ICI

L26 - DOR RICHELME, cliquer ICI

L27 - M. MARET, cliquer ICI

L28 - M. TARDIEUX, cliquer ICI

L29 - M. ROATTINO, cliquer ICI

L30 - AUTOSELF, cliquer ICI

L31 - M. et Mme CHIRET, cliquer ICI

L32 - LCR IMMO, cliquer ICI

L33 - TARDIEUX, cliquer ICI

L34 - MAHE, cliquer ICI 

L36_M._TISSERAND, cliquer ICI

L37_FAMILLE_MENCARAGLIA, cliquer ICI

L38_M.Mme_MONACO, cliquer ICI

L39_M.Mme_MONACO, cliquer ICI

L40_PJ_DEPOSEE_PAR_M_DI_NATALE, cliquer ICI

 

M LANGLOIS, Cliquer ICI

M VALOIS, Cliquer ICI

Mme ASCIERTO, Cliquer ICI

Mme BOIRON, Cliquer ICI

M. MARET, cliquer ICI

M. CHASTANG, cliquer ICI

Mme BUADES, cliquer ICI

Mme DALMASSO, cliquer ICI

M. DE PERETTI, cliquer ICI

M. FERASSON, cliquer ICI

M.GOUGEON, cliquer ICI

M. Mme PAUREILHE, cliquer ICI

M. TARDIEUX, cliquer ICI

Mme CLUZEAU, cliquer ICI

Mme Le LETTY, cliquer ICI

M. ROESSINGH, cliquer ICI

M. ROESSINGH, n°2, cliquer ICI

M. DALMASSO, cliquer ICI

M. HADJ, cliquer ICI

M. et Mme TARDIVON, cliquer ICI

M. et Mme LAMBERT E20, cliquer ICI

Mme GALLAROTTI, cliquer ICI

M. MARIONNEAU E23, cliquer ICI

M. PHILIPPE E24, cliquer ICI

VLD_AVOCATS_Me LACHAUT_DANA_E22, cliquer ICI

COLLECTIF_RIVERAINS_PROPRIETE_ISNARD_E25, cliquer ICI

M. MARIONNEAU _E26, cliquer ICI

 

Registre EP 26-03-2018, Cliquer ICI

Registre EP 28-03-2018, Cliquer ICI

Registre des e-mails, Cliquer ICI

Registre EP 29-03-2018, Cliquer ICI

Registre EP 30-03-2018, Cliquer ICI

Registre du 04 avril 2018, Cliquer ICI

Page du Registre, Cliquer ICI

Registre des e-mails - 04-04-2018, cliquer ICI

Registre annexe des e-mails, cliquer ICI

Registre annexe des e-mails 06-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 06-04-2018, cliquer ICI

Registre annexe des e-mails, 09-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 09-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 10-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 12-04-2018, cliquer ICI

Registre annexe des e-mails 12-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 13-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 16-04-2018, cliquer ICI

Registre annexe des e-mails 16-04-2018, cliquer ICI

Registre EP 17-04-18, cliquer ICI

Registre EP 18-04-18_et_19-04-18, cliquer ICI

Registre Emails_du 18-04-18_au_19-04-18, cliquer ICI

 

Parution l'Avenir, 2ème avis, cliquer ICI

Parution Nice Matin, 2ème avis, cliquer ICI