Urbanisme

Service de l'Urbanisme

Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...

Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à l'adresse : 57, Avenue Pierre Sémard - C.A.P.G. - Tel. 04.97.05.52.60 - Courriel : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr
Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour

toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.),
tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

Autorisations d'Urbanisme - Dématérialisation pour 2022 !

LES 23 COMMUNES DU PAYS DE GRASSE PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Conformément à la loi ELAN de 2019, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne.
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 23 communes membres de la CAPG, un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique :
permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.
Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :
1. Rendez-vous sur l'espace dédié
2. Créer son compte.
3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
4. Joindre les documents numériques du dossier.
5. Valider le dossier et l’envoyer.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.

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#Un renouveau pour le site BELAMBRA à Grasse

La Ville de Grasse lance un concours d’idée afin de faire participer les professionnels œuvrant dans le domaine de la conception du cadre de vie (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs...) à la réflexion qu’elle souhaite mener pour le renouveau du site BELAMBRA.

En effet, l’intérêt touristique pour ce concept de vacance semble en déclin, et les équipements existants présentent des signes d’obsolescence. De ce fait, il est proposé une réflexion sur les potentiels de requalification de ce site.

L’Objectif est de définir un programme et un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect des caractéristiques architecturales et naturelles du site et proposer un montage financier pour la réalisation d’un équipement sportif majeur et structurant à créer au cœur du quartier.

Les inscriptions au concours d’idées ont été closes le 2 juin à 17h.

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#DECLARATION DE PROJET N°2 : Hôtel des Parfums

Avis d'enquête publique : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRASSE. Consultez la procédure de déclaration du projet.

Téléchargez les différents dossiers :

- Avis de l'ABF

- Avis du SCOT'Ouest

- Avis de la CAPG sur la DP

- Avis de la CCI

- 1er avis (Avenir CA) du 02-06-2017

- 2ème avis (Avenir CA) du 23-06-2017

- 1er Avis Nice-Matin du 03-06-2017

- 2ème Avis Nice-Matin du 24-06-2017

- Notice de présentation - DP Grasse

- Note de présentation

- Extrait règlement - DP Grasse

- Extrait du Plan de zonage - DP Grasse

- Hôtel des parfums (esquisse)

- Hôtel des parfums (plan masse)

- Hôtel des Parfums (gabarits)

- Courrier du 30 juin d'un administré

- Courrier de soutien 30/06/2017

- Courrier de soutien 3/07/2017

- attestation du 4/07/2017

- Courrier du 10/07/2017

- Courrier (1) du 12/07/2017

- Courrier (2) du 12/07/2017

- Courrier (3) du 12/07/2017

- Courrier (4) du 12/07/2017

- Courrier du 17/07/2017

- Courrier du 17/07/2017 (2)

- Courrier du 18/07/2017 office de tourisme

- Courrier du 18/07/2017

- Courrier du 18/07/2017 Finareal

- Courrier du 18/07/2017 GRDF

- Courrier (2) du 18/07/2017

- Courrier du 19/07/2017

- Courrier du 20/07/2017

- Dossier remis par Finareal

- Arrêté signé

- Décision désignation Mairie Grasse

- Mention des textes régissant l'EP - DP Grasse

- PV de réunion d'examen conjoint

- Mission Régionale d'Autorité Environnementale

- Courrier Galimard du 19.07.17

- Courrier Mme Cattaert du 21.07.17

- Courrier Mr Euzière 21.07.17

- Dernière page registre enquête publique

- Registre EP

- Rapport du CE 1ère partie

- Rapport du CE 2ème partie

- Conclusions CE

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#Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.

Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017. Il est applicable depuis le 14 février 2018. Consultez l'approbation du projet

01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_Version approbation

02 REGLEMENT RLP_Version approbation

03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation

04 Annexe 2_Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol_Version approbation

05 Annexe 3_Lexique_Version approbation

06 Annexe 4_Arrêté des limites d'agglomération administrative_Version approbation

07 Annexe 4bis_Carte limites d'agglomération administrative_Version approbation

Avis d'enquête publique : PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE
(pour plus d'informations, consulter l'affiche)

Consultez : Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Consultez / téléchargez les documents suivants :

Pièces du dossier d'enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse

01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_phase arrêt

02 REGLEMENT RLP_phase arrêt

03 Annexe 1 PLAN DE ZONAGE RLP

04 Annexe 2 Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol

05 Annexe 3 Lexique

06 Annexe 4 Arrêté des limites d'agglomération administrative

07 Annexe 4bis Carte limites d'agglomération administrative

08 Arrêté Enquête publique Révision RLP

09 Avis CD06 RLP arrêté Grasse

10 Avis Chateauneuf RLP arrêté Grasse

11 Avis Etat RLP arrêté Grasse

12 Bilan_Concertation_ Révision RLP_Grasse

13 Décision TA désignation commissaire enquêteur RLP

14 Delibération avis PNR RLP arrêté Grasse

15 Délibération CM Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation

16 Délibération CM_Prescription RLP

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#Modification n°1 du Règlement Local de Publicité

Avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse se déroulera à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse du 31 janvier 2022 au 22 février 2022.

C’est l'occasion pour chaque habitant de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal en mairie ou courrier électronique à enquete-publique.rlp@ville-grasse.fr

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification du RLP est consultable :
• en version informatique sur le site internet de la collectivité ici-même ;
• en version papier à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.

Toute information peut être demandée au service aménagement de la Ville de Grasse au numéro de téléphone suivant : 04.97.05.22.07 et à l’adresse mail : ggaveau@paysdegrasse.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57 Bd Pierre Sémard à Grasse :
• Le Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le mardi 22 février 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Consultation du dossier d’enquête publique

Arrêté du Maire Enquête publique modif 1 RLP.pdf

Avis_Etat_Modif_RLP_Grasse.pdf

Décision_TA_designation_commissaire_enquêteur_EP_modif_RLP.pdf

Note_de_présentation_Enquête_publique_modification_numero1_RLP.pdf

partie_règlementaire-modification_Numero1.pdf

Plan_de_zonage_RLP_modification_Numero1.pdf

rapport_de_présentation-modification_Numero1.pdf

- Registre des observations du public

à compléter...

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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avant la révision générale du PLU de 2018

Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints

Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI

Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI

Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI

Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le règlement, Cliquer ICI

Le plan de zonage, Cliquer ICI

Rapport de présentation - Livre 2, cliquer ICI

Fiches famille "Façades" (enduit, huisseries, portes, génoises et modénatures, ferronneries, soubassement, réseaux et fiche intercalaire) du service municipal "Ville d'Art et d'Histoire" au format PDF. Cliquer ICI.
Fiche "Façades Contacts et Informations complémentaires" au format PDF. Cliquer ICI

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#La révision générale du PLU

La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.

Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires

Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :

Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.

Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :

Le diagnostic territorial. Photographie de la commune, analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.

Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :

Des réunions publiques par quartier ;
Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires.

Zoom sur les boîtes à idées

si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du patrimoine, des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.

Délibération - Prescription de la révision générale et objectifs

Délibération - Modalité de concertation publique

Consultez / Téléchargez le Feuillet spécial PLU

Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU

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#Réunions publiques "Révision Générale du PLU"

- Présentation du Diagnostic du PLU, Cliquer ICI

- Présentation du PADD, cliquer ICI

- Présentation du Règlement et du zonage - documents non contractuels, cliquer ICI

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#Révision générale PLU entrée en vigueur le 10-12-2018

- Délibération d’approbation de la révision générale du PLU visée en sous-préfecture le 9/11/2018, cliquer ICI